- L’adoption en janvier 2022, d’un cadre de valeurs éthiques pour construire le cadre de confiance nécessaire au développement des usages numériques en santé en Europe ;
- L’instruction du projet de règlement pour l’espace européen de données de santé (EHDS). Ce texte va régir le numérique en santé pour l’ensemble des États membres, à l’instar du RGPD pour la protection des données. A cet effet, la France a encouragé les États membres à anticiper l’arrivée du futur Espace Européen des Données de Santé (EHDS) notamment par des actions en faveur :
- du déploiement de MaSanté@UE, pour permettre le partage sécurisé des données de santé entre professionnels européens,
- de l’utilisation secondaire des données de santé pour la recherche et l’innovation.
- L’accélération du déploiement progressif de MaSanté@UE (services électroniques de santé transfrontaliers) au sein de l’Union européenne. Avec la plateforme sesali.fr, les professionnels de santé français peuvent déjà accéder au volet de synthèse médicale des citoyens résidant dans plusieurs pays européens. Depuis l’été 2022, ce service a été intégré dans les logiciels de professionnels de santé. La prochaine étape du déploiement de ce service permettra à tout professionnel de santé européen qui prend en charge un patient français de pouvoir accéder au volet de synthèse médicale de ce patient, stocké dans son dossier médical partagé, en français et dans la langue du professionnel de santé.
- Le lancement de travaux pour une approche coordonnée de l’accès au marché des dispositifs médicaux numériques.
- L’accès facilité des entreprises du numérique en santé des Etats membres au marché européen avec l’extension du service G_NIUS (opérationnel en France depuis 2019) à dix pays avec pour objectif de stimuler l’innovation des usages et services en e-santé.
Cyber Camp Santé
Pour sa deuxième édition, en février 2022, le Cyber Camp Santé s’est tenu dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
Objectif : échanger entre les acteurs de l’offre de soins sur les moyens de construire une cybersécurité sanitaire coordonnée au niveau européen et examiner l’agenda réglementaire européen en matière de cybersécurité et de numérique en santé. Des experts français et européens de la cybersécurité, notamment des directeurs d’établissements, ayant subi des cyberattaques ont présenté le cadre et les enjeux de la cybersécurité au niveau français et européen.
Projectathon
En mars 2022, s’est tenue la quatrième édition du projectathon organisé annuellement par l’ANS auprès des entreprises du numérique en santé avec pour objectifs :
- de valider la conformité des interfaces d’échange de données des logiciels de professionnels de santé (LPS) ;
- d’aider les éditeurs à développer leurs interfaces et à appréhender les normes et standards d’interopérabilité des systèmes d’information de santé ;
- de permettre à l’ANS de disposer de retours d’expériences sur les spécifications du cadre d’interopérabilité des systèmes.
Bilan : 157 tests validés et près de 4.500 messages échangés entre les participants.
